Termes et conditions
Dernière mise à jour : [04/04/25]
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) s’appliquent à l’ensemble des prestations de kinésithérapie.
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de prestation de services de kinésithérapie à domicile, réalisés exclusivement sur prescription médicale.
2. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous peut se faire par téléphone, ou par e-mail. Toute demande doit être accompagnée d’une ordonnance médicale valide.
3. Conditions de réalisation des soins
Les soins sont réalisés au domicile du patient, dans des conditions d’hygiène et de sécurité conformes aux recommandations professionnelles. Le patient s'engage à fournir un espace adapté à la bonne réalisation des soins.
Le professionnel se réserve le droit de refuser ou d’interrompre les soins en cas de danger ou d’impossibilité technique.
4. Tarifs et facturation
Les soins sont facturés conformément à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) en vigueur. Le tarif peut varier selon la nature de l'acte, la distance de déplacement et les conditions de prise en charge.
Le tiers payant peut être appliqué selon les droits du patient. En cas de non couverture, le montant restant est dû par le patient.
5. Absence ou annulation
Toute annulation de rendez-vous doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas d’absence non justifiée ou d’annulation tardive, le praticien se réserve le droit de facturer le déplacement ou de suspendre les rendez-vous suivants.
6. Obligations du patient
Le patient s'engage à :
-
Fournir une ordonnance médicale à jour.
-
Communiquer toute information médicale utile à sa prise en charge.
-
Être présent au rendez-vous à l’heure convenue.
-
Respecter les consignes de sécurité et d’hygiène.
7. Responsabilité
Nous nous engageons à exercer notre activité dans le respect des règles professionnelles, déontologiques et légales en vigueur. Nous ne pouvons être tenu responsable de l’aggravation de l’état de santé du patient en cas de non-respect du protocole prescrit ou d’informations inexactes transmises.
8. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des soins sont traitées dans le respect de la confidentialité médicale et de la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
9. Litiges
En cas de litige, un recours amiable sera privilégié. Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes de Nouvelle-Calédonie.
10. Acceptation des conditions
La prise de rendez-vous et la réalisation des soins impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Service par le patient.